GDPR, Privacy & Algemene Voorwaarden

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Mentions légales

Mentions légales

Article 1 : Dispositions générales
 
En accédant au site internet et par le fait de l'utiliser, le visiteur et/ou le client accepte expressément les Conditions générales suivantes (les « conditions générales »), qui s'appliquent à toute commande passée par un visiteur dudit site (le « client ») auprès de la Brasserie & Distillerie Wilderen. Le fait de passer commande via la boutique en ligne de la Brasserie & Distillerie Wilderen signifie que le client a consulté les conditions générales et qu'il accepte expressément leur application à l'exclusion de toute autre. Les dispositions supplémentaires dans le chef du client sont exclues, à moins qu'elles n'aient été préalablement acceptées par écrit et de manière expresse par la Brasserie & Distillerie Wilderen
 
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produit ou de société, textes, images et autres qui y figurent, est protégé par des droits intellectuels et appartient à la Brasserie & Distillerie Wilderen ou à des tiers ayant droit.
 
Limite de responsabilité
Les informations qui figurent sur le site internet sont de nature générale, ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'utilisateur. 
 
La Brasserie & Distillerie Wilderen s'efforce de faire en sorte que les informations fournies soient toujours complètes, correctes, précises et à jour. En dépit de ces efforts, il se peut que des inexactitudes apparaissent néanmoins dans les informations fournies. Dans le cas où les informations fournies contiennent des erreurs ou que certaines données ne sont pas disponibles sur le site ou via celui-ci, la Brasserie & Distillerie Wilderen s'efforcera d'y remédier de toute urgence.
 
La Brasserie & Distillerie Wilderen ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations de son site.
Si vous constatez des inexactitudes sur le site, vous pouvez toujours contacter l'administrateur de celui-ci.
Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. La Brasserie & Distillerie Wilderen ne garantit pas le bon fonctionnement du site et ne peut en aucun cas être tenue responsable du mauvais fonctionnement ou de la (non)disponibilité temporaire du site ou de toute autre forme de dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter de l'accès au site ou de son utilisation. 
 
La Brasserie & Distillerie Wilderen ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, à l'encontre de quiconque, notamment ou de toute autre manière, des dommages imputables à l'utilisation de ce site ou de tout autre site à la suite de liens ou d'hyperliens, y compris et sans limitation, de toutes les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, les équipements, les logiciels, etc. de l'utilisateur.
 
Le site internet peut contenir des hyperliens qui renvoient vers des sites internet ou des pages de tiers ou y référer indirectement. Le placement de liens vers ces sites ou pages n'implique en aucun cas l'approbation de leur contenu. 
La Brasserie & Distillerie Wilderen déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites internet et ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.
 
Droit applicable et tribunaux compétents.
Ce site est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Hasselt sont compétents (voir également l'article 16).
 
Article 2 : Prix
 
Tous les prix indiqués sont en EUROS et comprennent toujours la TVA de même que toutes les autres taxes - que le client est tenu de payer. Dans le cas où des frais de livraison, de réservation ou d'administration sont facturés, ils seront indiqués séparément. 
 
L'offre de prix s'applique exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. La photo d'accompagnement n'a pour unique but d'illustrer la situation mais peut contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
 
Article 3 : Offre
 
L'offre sur la boutique en ligne est réservée aux clients résidant dans l'Union européenne. Les articles sont destinés exclusivement à un usage privé normal et à des clients âgés de plus de 18 ans le jour de l'achat comme de la livraison. 
 
Bien que le catalogue et le site internet aient été conçus et soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent en rien la Brasserie & Distillerie Wilderen. L'entreprise n'est tenue que par une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées. La Brasserie & Distillerie Wilderen ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour les fautes matérielles comme les coquilles et fautes d'impression.
Si vous avez des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais ou les types de livraison, veuillez d'abord contacter notre service clientèle (voir article 12). 
 
L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout moment par la Brasserie & La qui ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit.
 
Article 4 : Achats en ligne
 
Tous les achats doivent être faits par le biais du site internet de Brasserie & Distillerie Wilderen. Veuillez suivre les instructions de commande affichées à l'écran. 
 
Les articles sont livrés au domicile du client ou par un autre mode de livraison convenu (voir article 7) à la date indiquée sur le courriel de confirmation. 
 
La Brasserie & Distillerie Wilderen est en droit de refuser une commande (par écrit) en raison d'un manquement grave du client à l'égard de la commande ou de toute autre commande ou accord impliquant ledit client.
 
Article 5 : Réserve de propriété
 
Jusqu'au paiement de la somme intégrale par le client, les articles livrés restent la propriété exclusive de la Brasserie & Distillerie Wilderen. 
Toutefois, tout risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la livraison. Ce dernier s'engage, si nécessaire, à attirer l'attention des tiers sur la réserve de propriété de la Brasserie & Distillerie Wilderen, par exemple, vis-à-vis des personnes qui pourraient venir se saisir d'articles qui n'ont pas encore été payés en totalité.
 
Article 6 : Sanctions en cas de non-paiement
 
Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose la Brasserie & Distillerie Wilderen, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le client sera redevable d'un intérêt sur le montant impayé au taux de 10 % par an, à compter de la date du défaut, de plein droit et sans préavis. En outre, le client est redevable, de plein droit et sans préavis, d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. 
 
Sans préjudice de ce qui précède, la Brasserie & Distillerie Wilderen se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été (intégralement) payés.
 
Article 7 : Livraison
 
Puis-je venir enlever moi-même mon colis ?
Oui, c'est possible mais sur rendez-vous. Sauf dans le cas où vous achetez un produit expédié par le biais du « dropshipping ». Dans ce cas (uniquement dans le cas des éléments d'éclairage de chez Relight en Blaanc!), l'article vous est envoyé directement par le distributeur sans passer par le biais de la Brasserie & Distillerie Wilderen. Cela signifie que les frais d'expédition et les délais de livraison sont différents. Vous pouvez bien sûr les trouver dans la description du produit sur notre site internet. 
 
Où puis-je faire livrer mon colis ?
Vous avez le choix, chez vous ou au travail, dans un distributeur automatique de colis ou dans un point Bpost.
 
Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d'un article ou tout autre défaut à la livraison doit être signalé immédiatement.
 
Article 8 : Garantie
 
a. Garanties légales (uniquement pour les consommateurs)
 
Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, le consommateur jouit de droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à partir de la date d'achat par (éventuellement : livraison à) le premier propriétaire. Dans le cas de toute autre garantie commerciale, ces droits resteront cependant en vigueur.
 
b. Généralités
 
Afin de faire appel aux dispositions de la garantie, le client doit être en mesure de présenter la preuve d'achat. 
 
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, ce dernier doit prendre contact avec le Service clientèle de la Brasserie & Distillerie Wilderen à la suite de quoi, le client doit renvoyer l'article à ses propres frais. 
 
Tout défaut doit être signalé par le consommateur dans un délai de 2 mois à compter de la réception du produit. Faute de quoi, tout droit à réparation ou remplacement s'éteint. 
 
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts causés par des accidents, une négligence, une utilisation anormale ou incorrecte de l'article, le non-respect des instructions ou du manuel d'utilisation, des modifications ou altérations du produit ou d'un mauvais entretien. 
 
Elle ne s'applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie brève ou aux articles usagés.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat ou éventuellement la date de livraison, ne sont pas considérés comme des défauts cachés, sauf si le client peut prouver le contraire. 
 
La garantie n'est pas cessible. 
 
Article 9 : Droit de rétractation
 
Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateurs.
Le consommateur a le droit d'informer la Brasserie & Distillerie Wilderen qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans donner de raison dans les 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit. 
Les clients qui souhaitent exercer leur droit de rétractation doivent s'adresser dans le délai susmentionné de 14 jours au Service clientèle de la Brasserie & Distillerie Wilderen et de retourner les marchandises dans un délai de 20 jours à compter de la date de livraison, à leurs frais, à la Brouwerij & Alcoholstokerij Wilderen - Wilderenlaan 8, 3803 Sint-Truiden (Wilderen)
Les marchandises dont le prix d'achat est supérieur à 100 euros doivent être retournés pour service courrier (DHL, Fedex, etc.).
 
Le client ne peut en aucun cas utiliser les produits pendant le délai de rétractation. Si le produit retourné s'avère être endommagé ou déprécié de quelque manière que ce soit, la Brasserie & Distillerie Wilderen se réserve le droit de réclamer une compensation pour toute dépréciation imputable au client.
 
Seuls les articles qui sont dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat peuvent être retournés. 
 
Sauf accord contraire, le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les contrats :
  1° qui concernent la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec le consentement du client, avant la fin du délai de rétractation ; 
  2° qui concernent la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client, qui possèdent un caractère nettement personnel, qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 
  3° qui concernent la livraison d'enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dont le sceau a été brisé par le client. 
 
Article 10 : Protection de la vie privée
 
La Brasserie & Distillerie Wilderen accorde une importante particulière au respect de votre vie privée. 
 
Dans le cas où l'utilisateur du site internet est invité à fournir des informations personnelles, les dispositions suivantes s'appliquent :
 
- le responsable du traitement, la Brouwerij & Alcoholstokerij Wilderen - Wilderenlaan 8, 3803 Sint-Truiden (Wilderen) respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel ;
 
- les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées sont utilisées aux fins suivantes : la gestion de nos clients, le traitement des commandes, l'envoi de bulletins d'information, la fourniture d'informations sur nos activités, nos objectifs publicitaires et/ou de marketing, etc.
 
- vous disposez toujours d'un droit légal de consulter et éventuellement de corriger vos données personnelles. En fournissant une preuve de votre identité (copie d'une carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement, en envoyant une demande écrite, datée et signée à la Brasserie & Distillerie Wilderen, un relevé par écrit de vos données à caractère personnel. Si nécessaire, vous pouvez demander la correction des données qui sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ;
 
 
- En aucun cas, vos données personnelles ne seront transmises, louées ou vendues à des tiers ;
 
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos données de connexion ainsi que de votre mot de passe. Ce dernier est stocké sous forme codée et la Brasserie & Distillerie Wilderen n'y a pas accès.
 
La Brasserie & Distillerie Wilderen peut collecter des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site internet qui vous a renvoyé vers le site de la Brasserie & Distillerie Wilderen ou par lequel vous quittez notre site. Ceci nous permet d'optimiser en permanence pour nos utilisateurs le site internet de la Brasserie & Distillerie Wilderen
 
Article 11 : Utilisation de cookies
 
Lors de la consultation de notre site, des « cookies » peuvent être installés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est installé dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile par le serveur d'un site internet lorsque vous consultez un site internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, il ne peut identifier qu'un appareil. Citons ici :
 
 - Les « First party cookies » sont des cookies techniques utilisés par le site consulté lui-même et qui visent à son fonctionnement optimal. Des exemples en sont : les paramètres de l'utilisateur lors de ses consultations précédentes du site ou, par exemple, un formulaire pré-rempli avec les données saisies par le client lors de ses visites antérieures. 
- Les « Third Party cookies » sont des cookies qui ne proviennent pas du site internet lui-même, mais de tiers, tels qu'un plug-in de marketing ou de publicité existant, par exemple, de Facebook ou de Google Analytics (voir plus bas). Pour ces cookies, le visiteur du site doit d'abord donner son consentement. Ceci peut se faire par le biais d'une barre située en bas ou en haut du site internet, qui fait référence à la présente politique, ce qui n'empêche pas la poursuite de la navigation sur le site internet.
 
Pour les utilisateurs de Google Analytics, veuillez noter ce qui suit :
 
- Notre site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » afin d'aider le site internet à analyser la façon dont les utilisateurs emploient le site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis pour y être stockées. Google utilise ces informations pour appréhender votre mode d'utilisation du site internet et pour compiler des rapports sur l'activité du site à l'intention des exploitants du site et d'autres services intéressés par l'activité du site et l'utilisation d'Internet. L’entreprise peut également transmettre ces informations à des tiers si le service y est légalement tenu ou si ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. L'entreprise ne combinera pas votre adresse IP avec d'autres données en sa possession. Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. En utilisant ce site internet, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
 
Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à refuser les cookies, de sorte que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies soient supprimés de votre disque dur par la suite. Vous pouvez le faire par le biais des paramètres (la fonction d'aide) de votre navigateur. Veuillez noter, cependant, que certains graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement ou que vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines applications. 
 
En utilisant notre site internet, vous acceptez que nous utilisions des cookies.
 
Article 12 : Dépréciation de la validité - non-renonciation
 
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. 
 
L'omission par la Brasserie & Distillerie Wilderen de faire valoir à tout moment l'un des droits énumérés dans les présentes conditions générales, ou d'exercer l'un d'entre eux, ne sera jamais interprétée comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits. 
 
Article 13 : Service clientèle Brasserie & Distillerie Wilderen 
 
Le Service clientèle La Brasserie & Distillerie Wilderen est joignable à l'adresse courriel suivante : info@brouwerijwilderen.be ou par l'envoi d'un courrier postal à : Brouwerij & Alcoholstokerij Wilderen - Wilderenlaan 8, 3803 Sint-Truiden (Wilderen)
 
Article 14 : Modification des conditions 
 
Les conditions générales de vente de la Brasserie & Distillerie Wilderen peuvent être complétées par d'autres dispositions lorsqu'il y est fait explicitement référence. En cas de conflit, les premières clauses prévaudront. La Brasserie & Distillerie Wilderen peut les modifier à tout moment sans autre notification. Tout achat effectué après cette modification constitue une acceptation par le client de ces nouveaux termes et conditions. 
 
Article 15 : Preuve
 
Le client accepte que les formes électroniques de communication ainsi que les back-ups puissent servir de preuve. 
 
Article 16 : Droit applicable - Juridiction compétente 
 
Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé concernant la loi applicable et des clauses du règlement Rome I concernant les contrats de vente internationale de biens meubles. En cas de litige, seuls les tribunaux de Louvain sont compétents. 
 
 
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